WirelessGate Inc. (ci-après dénommée « notre société ») fournit la « RakuRaku JAPAN eSIM » (ci-après dénommée « ce service ») avec les conditions d'utilisation suivantes (ci-après dénommées « ces conditions ») :

Article 1 (Contenu du service)

1.
Le contenu de ce service sera tel qu'indiqué dans la « Liste des services eSIM RakuRaku JAPAN » (ci-après dénommée « Annexe ») des présentes conditions.

2.
Notre société peut modifier le contenu de ce service. De plus, le contenu de ce service peut changer en raison de la réponse de l'opérateur de téléphonie mobile (ci-après dénommé « opérateur de téléphonie mobile ») qui fournit le service pour ce service.

Article 2 (Espace communication)

1.
La zone de communication de ce service doit être la même que la zone de communication de l'opérateur de téléphonie mobile. Ce service ne peut être utilisé que lorsque le terminal connecté se trouve dans la zone de communication. Cependant, même dans la zone de communication, la communication peut ne pas être possible dans des endroits où les ondes radio sont difficiles à transmettre, comme à l'intérieur, dans les parkings souterrains, derrière les bâtiments, les tunnels et les zones montagneuses.
2.
Si un entrepreneur (ci-après dénommé « l'entrepreneur ») qui a accepté les présentes conditions générales et conclu un contrat pour l'utilisation de ce service subit des dommages en raison de l'utilisation de ce service, même si la Société est reconnue coupable d'une légère négligence, la Société ne sera responsable que des dommages directs et normalement causés par l'utilisation de ce service, et ne sera pas responsable d'autres dommages spéciaux.

Article 3 (Etablissement et durée du contrat)

1.
Le contrat d'utilisation de ce service (ci-après dénommé « Contrat de service ») sera établi lorsque la Société confirmera la communication initiale à l'aide de la carte SIM et de l'eSIM (ci-après dénommées « SIM ») nécessaires à l'utilisation de ce service par le Prestataire. De plus, la Société a fixé une période d'activation pour chaque SIM, et la procédure d'activation ne pourra pas être effectuée après cette période.

2.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le contrat d'achat du colis sera établi lors de la livraison du colis après paiement, et le colis ne pourra être ni retourné ni échangé une fois le contrat d'achat du colis établi.

3.
Une fois le contrat établi, la période de fourniture de ce service sera celle précisée dans le document ci-joint.
Article 4 (Restrictions au transfert de droits, etc.)
1.
Le contractant ne peut transférer le droit de recevoir le service en vertu du présent contrat de service ou la carte SIM.
2.
L’entrepreneur ne peut pas revendre ce service ni permettre à un tiers d’utiliser ce service.
Article 5 (Conditions requises pour l'utilisation du service)
1.
Les exigences suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce service.
(1) L'adresse IP utilisée par le prestataire dans le cadre de ce service sera désignée par notre société. Le prestataire ne peut pas utiliser ce service en utilisant une adresse IP autre que l'adresse IP désignée.
(2) L’entrepreneur doit se conformer aux éléments suivants concernant le SIM.
(i) Sauf avec le consentement de notre société, le Contractant ne doit pas démonter, endommager, rétroconcevoir le logiciel de la carte SIM, ni l'utiliser à des fins autres que l'utilisation normale de la carte SIM.
(ii) L’entrepreneur doit gérer la carte SIM avec le soin d’un bon gestionnaire.
(3) Si l'utilisation de ce service est interrompue pour une raison quelconque, ou si le contractant n'utilise plus la carte SIM, le contractant devra restituer la carte SIM à notre société dans la mesure du possible.
(4) Si la carte SIM est perdue ou endommagée, aucun remplacement ne sera fourni.
(5) En plus des dispositions des autres parties des présentes Conditions générales, afin d'assurer la qualité et l'équité de l'utilisation du Service, si le volume du trafic de communication de l'Abonné au cours d'une certaine période de temps dépasse la norme fixée séparément par la Société, la Société peut restreindre l'utilisation de la communication sans préavis à l'Abonné, et l'Abonné y consent à l'avance.
Article 6 (Restrictions d'utilisation)
1.
La Société peut restreindre temporairement les communications en cas de circonstances techniques, de maintenance ou autres circonstances inévitables découlant de l'activité de la Société, ou en cas de restrictions d'utilisation des communications par l'opérateur de téléphonie mobile sur la base des dispositions des conditions contractuelles du service de télécommunications fourni par l'opérateur de téléphonie mobile ou des dispositions du contrat conclu entre l'opérateur de téléphonie mobile et la Société. En outre, le Service ne garantit pas la disponibilité, le temps de retard ou toute autre qualité de communication.
2.
Dans le cas du paragraphe précédent, l'Abonné ne pourra réclamer à la Société aucun dommage et intérêts pour la restriction de communication, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la Société.
Article 7 (Limites des heures de communication, etc.)
1.
Outre les cas prévus à l'article précédent, lorsque le trafic de communication est considérablement encombré, la Société peut restreindre les heures de communication ou l'utilisation des communications dans une zone déterminée.
2.
Dans le cas du paragraphe précédent, afin de donner la priorité aux communications nécessaires à la prévention ou au secours en cas de catastrophe, à la sécurisation des transports, des communications ou de l'approvisionnement en énergie, ou au maintien de l'ordre en cas de catastrophe naturelle, d'incident ou d'autre urgence, et aux communications qui sont requises de toute urgence pour l'intérêt public, la Société peut prendre des mesures pour suspendre l'utilisation des communications (y compris des mesures pour suspendre les communications vers les lignes d'abonnés, etc. dans une zone spécifique) autres que les appareils radio mobiles (limités à ceux spécifiés par la Société, les opérateurs sous contrat ou les opérateurs de téléphonie mobile en consultation avec ces organisations) utilisés par les institutions désignées par le ministre de l'Intérieur et des Communications dans un avis public conformément aux dispositions du Règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications.
3.
Lorsque les heures de communication au cours d’une certaine période dépassent les heures spécifiées par la Société, ou lorsque la capacité de communication au cours d’une certaine période dépasse la capacité spécifiée par la Société, la Société peut restreindre ou interrompre cette communication conformément aux dispositions de l’Annexe 2.
4.
Afin de garantir une utilisation équitable entre les abonnés et de fournir le Service de manière fluide, la Société peut restreindre la vitesse et la quantité de communication à l'aide de procédures de communication qui occupent continuellement et massivement la bande passante, telles que les applications de lecture vidéo et de partage de fichiers (P2P).
5.
Dans les cas des quatre paragraphes précédents, l'Abonné ne pourra réclamer à la Société aucun dommage et intérêts du fait de la restriction du temps de communication, etc.
6.
Afin de limiter le temps de communication, etc. comme stipulé dans cet article, la Société peut collecter, analyser et stocker des informations liées à la communication.
Article 8 (Suspension de l'utilisation, etc.)
1.
La Société peut suspendre la fourniture de tout ou partie du Service ou restreindre l'utilisation du Service par l'Abonné si l'une des raisons suivantes s'applique à l'Abonné.
(1) Lorsque l'entrepreneur viole ses obligations énoncées dans les présentes conditions générales.

(2) Lorsque le Contractant utilise le Service d’une manière illégale ou manifestement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

(3) Lorsque le Contractant utilise le Service d’une manière qui entrave sérieusement l’utilisation du Service par ceux qui utilisent directement ou indirectement le Service fourni par la Société.

(4) Lorsque l’entrepreneur utilise le service d’une manière qui peut nuire à la crédibilité du service fourni par la société.

(5) Lorsque l’entrepreneur utilise le service d’une manière que la société juge inappropriée, autre que celle énoncée dans les paragraphes précédents.

2.
Étant donné que la Société ne détient pas les coordonnées individuelles du Prestataire, la Société ne contactera pas le Prestataire au sujet de la suspension ou de la restriction d'utilisation telle qu'énoncée au paragraphe précédent. Cependant, si le Prestataire contacte le service d'assistance de la Société, la Société expliquera la raison (la raison énoncée au paragraphe précédent), la période et les conditions de restauration, etc., après avoir effectué la vérification d'identité requise.

Article 9 (Interdictions du contractant)

1.
Lors de l’utilisation du Service, le Contractant ne doit pas se livrer aux actes suivants.

(1) Actes qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui. Actions qui violent les droits de propriété, de vie privée ou de représentation d'autrui

(2) Les actes qui calomnient ou diffament autrui ou portent atteinte à sa réputation ou à sa crédibilité

(3) Les actions qui induisent ou incitent à des actes criminels tels que la fraude ou l’entrave aux affaires

(4) Les actions qui transmettent ou publient des images ou des documents obscènes, de la pornographie juvénile ou de la maltraitance d'enfants

(5) Les actions qui sont liées ou susceptibles d'être liées à des délits liés à la drogue ou à l'abus de substances contrôlées, ou à la publicité de médicaments non approuvés, etc. Les actions qui font la publicité de prêts d'argent sans être enregistrées comme entreprise de prêt d'argent

(6) Les actions qui établissent ou sollicitent des systèmes pyramidaux

(7) Les actions qui falsifient ou suppriment des informations pouvant être utilisées via ce service, telles que les sites Web d'autres personnes

(8) Actions qui consistent à partager ses propres informations d'identification avec d'autres ou à les laisser dans un état où elles peuvent être partagées par d'autres

(9) Actions qui utilisent ce service en se faisant passer pour une autre personne (en profitant de l'identifiant d'un autre utilisateur (10) Envoi de virus informatiques ou d'autres programmes informatiques nuisibles, ou les laisser à la disposition d'autres personnes. (11) Publication de publicités ou d'autres messages sur des babillards électroniques, etc. (y compris les nouvelles sur Internet, les listes de diffusion, les chats, etc.) gérés par d'autres avec un contenu ou d'une manière contraire aux souhaits de l'administrateur. (12) Envoi de courriers électroniques publicitaires ou de sollicitation, etc. sans le consentement du destinataire. (13) Envoi de courriers électroniques, etc. (courriers électroniques de harcèlement) dégoûtants ou susceptibles de dégoûter le destinataire, sans le consentement de ce dernier. (14) Inciter quelqu'un à participer à des jeux de hasard illégaux ou à des sollicitations. (15) Contracter, servir de médiateur ou inciter (y compris en demandant à d'autres de le faire) à des activités illégales (transfert d'armes de poing, fabrication illégale d'explosifs, fourniture de pornographie juvénile, falsification de documents officiels, meurtre, chantage, etc.). (16) Envoyer des informations cruelles telles que des images de scènes de meurtre, des images d'animaux tués ou maltraités, ou d'autres informations considérées comme socialement dégoûtantes par d'autres à un nombre indéterminé de personnes

(17) Actes visant à inviter ou à solliciter des personnes à se suicider, ou actes tels que l'introduction de méthodes de suicide susceptibles de causer du tort à autrui

(18) Actes visant à encourager des personnes non spécifiées à publier des informations liées ou susceptibles d'être liées à des crimes ou à des actes illégaux, ou des informations qui calomnient, diffament ou insultent injustement autrui, ou qui violent sa vie privée.

(19) Tout autre acte que la Société considère comme étant contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui

(20) Actes d'accès aux installations, à l'équipement ou aux appareils d'autrui sans autorisation

(21) Actes d'utilisation du Service d'une manière qui impose une charge importante aux serveurs, etc. gérés par des tiers, ou actes qui interfèrent avec leur fonctionnement

(22) Publier un lien d’une manière qui encourage un acte qui relève de l’un des éléments précédents, tout en sachant que l’acte relève de l’un des éléments précédents.

(23) Tout autre acte qui viole les lois, les règlements, l’ordre public et les bonnes mœurs, ou qui porte gravement atteinte aux droits d’autrui.

(24) Tout acte que la Société détermine comme pouvant relever de l’un des éléments précédents.

Article 11 (Représentations et garanties concernant les forces antisociales)
1.
L'entrepreneur déclare et garantit qu'au moment et après la conclusion du présent contrat de service, il n'est pas membre d'un groupe du crime organisé, d'une société ou d'une organisation liée à un groupe du crime organisé ou à toute autre force antisociale (collectivement appelées « forces antisociales »), et n'est pas contrôlé ou influencé par des forces antisociales.
2.
Si la Société détermine raisonnablement que l’entrepreneur relève de l’une des catégories suivantes, la Société peut résilier le présent contrat de service sans préavis.
(1)
Appartenant à des forces antisociales
(2)
Les forces antisociales sont largement impliquées dans la gestion
(3)
Utiliser des forces antisociales
(4)
Impliqué dans la fourniture de fonds ou de commodités aux forces antisociales
(5)
Avoir une relation socialement répréhensible avec des forces antisociales
(6)
Avoir eu recours à la fraude, à des actes de violence ou à des menaces contre des parties liées, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'un tiers
3.
Toute partie contractante qui relève de l'un des points du paragraphe précédent sera tenue d'indemniser la Société pour les dommages subis du fait de la résiliation, et ne pourra pas exiger de la Société une indemnisation pour les dommages subis par la partie contractante.
Article 12 (Autre)
1.
Même si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi, invalide ou inapplicable, les dispositions autres que cette disposition resteront valides et applicables.
2.
Nos droits découlant des présentes Conditions ne seront pas renoncés à moins que la Société n'informe expressément la Partie contractante qu'elle renoncera à ces droits.
3.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois nationales du Japon, et tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service, ou à tout droit et obligation découlant du Service, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo ou du Tribunal de district de Tokyo en tant que tribunal de première instance.
4.
Toute action en justice relative au Service doit être déposée dans un délai d’un an après la naissance de la cause d’action.

Fin